Comment reconnaître une société chinoise légitime?
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Étude préalable de base pour travailler avec la Chine.

Comment faire la distinction entre une société chinoise légitime et une qui ne l’est pas?

  • Première étape : demandez à la société chinoise de vous envoyer une copie de sa licence d’exploitation. N’ayez aucune crainte de procéder ainsi. Les sociétés chinoises sont habituées à cela. Si l’entreprise chinoise refuse de vous la faire parvenir, passez votre chemin.License entreprise chinoise
  • Ensuite, il vous faut une personne parlant couramment le chinois et dotée de connaissances en matière de licence d’exploitation, afin d’examiner celle qui vous a été envoyée. Notre cabinet d’avocats en Chine procède généralement de la sorte :
    • Déterminer si elle est réelle ou factice. Nous comparons les informations présentes sur la licence d’exploitation fournie avec les informations correspondantes sur le site internet du gouvernement chinois – en l’occurrence le SAIC (State Administration for Industry and Commerce) local. Dans le cas où la licence d’exploitation qui vous a été fournie est factice, laissez tomber.
    • Connaître la date de création de l’entreprise. Nous nous efforçons de comparer les informations de la véritable licence d’exploitation avec à la fois ce qui nous a été dit (par e-mail ou autre) et ce que la société chinoise affirme sur son site internet, d’une part sur les pages en langue chinoise et d’autre part sur celles en anglais. S’il est affiché différentes années en différents endroits, nous devenons méfiants et posons davantage de questions.
    • Savoir où se situe l’entreprise. Nous nous intéressons à comparer également à la fois ce qui nous a été dit (par e-mail ou autre) et ce que la société chinoise affirme sur son site internet, d’une part sur les pages en langue chinoise et d’autre part sur celles en anglais. S’il est affiché différentes adresses en différents endroits, nous devenons méfiants et posons davantage de questions.
    • Connaître l’activité principale de l’entreprise chinoise, telle que stipulée lors de son immatriculation. Si l’objet est « consultant », alors que notre client pense commander des gadgets d’une valeur de dix millions de dollars en provenance d’une usine, nous devenons vraiment méfiants. Examiner l’activité principale s’avère un bon moyen (même si pas toujours infaillible) de déterminer si vous êtes face à un fabricant ou à un courtier.
    • Connaître le montant du capital social. Si le montant est trop faible, il est fort probable qu’il ne s’agisse pas d’un fabricant. Si le montant est vraiment élevé, il est fort probable qu’il s’agisse d’une grosse société.

Procéder de la sorte ne constituera pas encore une étude préalable suffisante pour signer de gros contrats, mais cela reste un moyen rapide et relativement peu coûteux de se faire une meilleure idée sur une société chinoise. Ces quelques éléments ne suffiront pas à garantir une bonne relation à long terme, mais ils s’avèrent la plupart du temps suffisants pour vous rendre compte lorsqu’il vaut mieux ne pas même en tenter une à court terme.

Article original en anglais: Basic China Due Diligence. Is This Chinese Company Legitimate?
Publié le 24 juin 2014 par Dan Harris, China Law Blog
Traduction en français : Régine Allézy


Commentaire

Comment reconnaître une société chinoise légitime? — Un commentaire

  1. bonjour ,

    je souhaite savoir si cette société existe en chine vraiment voila son nom et adress

    nom soc : SHANGHAI ICEMA REFRIGERATION TECHNOLOGY

    adresse : no 401 luzhuang changfa south road lijia town changzhou city jiangsu province chine

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