Mon usine en Chine a fait faillite : Comment récupérer mon argent ?
reginetraduction

 

J’ai reçu l’appel d’un client souhaitant mes conseils vis-à-vis d’une situation embarrassante.

L’un de ses fournisseurs de longue date, un fabricant de Zhejiang, vient d’annoncer son dépôt de bilan et la cessation de toute activité.

Mon client a réglé un acompte de 30% pour une commande actuellement terminée, conditionnée, inspectée et acceptée pour l’expédition. Néanmoins cette commande ne quitte pas l’entrepôt de l’usine.

L’interlocuteur chez le fabricant déclare à mon client que la situation est « difficile ».

Faillite usine en Chine

Quel est le bilan de la situation exactement ?

Il existe une liste des créanciers. Les employés (qui n’ont probablement pas été payés depuis 2 ou 3 mois) figurent les premiers sur la liste.

Ensuite viennent les fournisseurs, la banque, et ainsi de suite.

Les clients ayant réglé un acompte sans obtenir leurs produits sont probablement tout en bas de la liste. Sans parler des clients étrangers ne détenant pas de contrat juridiquement exécutoire rédigé en chinois…

Fort à parier que les actifs sont minimes. Si le patron était propriétaire du terrain et du bâtiment, il aurait probablement arrêté l’activité d’une autre manière, afin d’éviter de perdre tout ce qui se rattache à son usine.

Dans ce contexte, qu’est-il possible de faire ?

Tout d’abord, appelez tous vos contacts qui travaillent pour ce fournisseur, et comparez leurs versions des faits.

Dans le cas où vous ne pouvez pas vérifier la réalité de la situation, vous pouvez prendre contact avec un avocat local qui tentera d’aborder l’administration locale et d’obtenir certaines informations. Ou bien vous pouvez essayer d’entrer en contact avec d’autres entreprises de la région, qui pourraient être au courant.

Si l’usine est réellement en faillite, consultez l’avocat qui a rédigé le contrat utilisé pour cet achat. Si vous n’aviez pas établi de contrat, alors faites une croix dessus et passez à autre chose…

Surtout NE vous rendez PAS à l’usine. Il s’y trouve probablement des centaines d’employés mécontents. Ils pourraient vous forcer à verser les 70% restant de la commande, et bien entendu, ne vous expédieront aucun produit.

Votre jolie expédition repose probablement toujours dans l’entrepôt, mais sera certainement vendue à des grossistes/détaillants sur le marché chinois, ou à un autre exportateur. Dans ce dernier cas, l’exportateur peut éventuellement regarder le nom de la société sur les marques d’expédition et essayer de vous contacter… C’est probablement le meilleur scénario !

Quelles leçons tirer pour les importateurs prudents ?

Heureusement, ce type d’accident ne se produit que très rarement si votre chaîne d’approvisionnement compte 5, 10 ou même 50 fournisseurs en Chine. Mais vous devriez prendre quelques précautions pour réduire ces risques :

1. Essayez d’évaluer les risques financiers de vos fournisseurs potentiels. À cette fin, vous pouvez procéder à une vérification des antécédents et consulter l’état des bénéfices (ou des pertes) et des dettes du fournisseur, ainsi que l’évolution du chiffre d’affaires (les ventes).

Gardez à l’esprit que les données sont probablement fausses. La plupart des fabricants élaborent des stratégies pour échapper à l’imposition. Mais voici une règle de bon sens : si les chiffres sont bons, ils sont probablement supérieurs à ce qu’indiqué sur le papier ; si par contre ils semblent mauvais, la situation risque d’être pire en réalité.

Remarque : si vous travaillez avec un avocat spécialisé dans le domaine commercial avec la Chine, il peut recueillir et interpréter les données pour vous.

2. Assurez-vous de développer plusieurs points de contact au sein des sociétés de vos fournisseurs.

Il arrive qu’un commercial chinois démissionne, dise à ses clients que l’usine a fait faillite, et les dirige vers sa nouvelle entreprise. Vous NE pouvez tout simplement PAS faire confiance à ce qu’une seule personne vous dit.

3. Pour les commandes importantes, il s’avère souvent judicieux de payer par lettre de crédit. Les lettres de crédit restent un outil extrêmement sous-utilisé.

Gardez à l’esprit qu’un « dépôt » de pré-production est en réalité un versement initial qui ne sera jamais retourné par le fournisseur.

 

Article original en anglais: My China Factory has gone bankrupt: How to get my deposit back?
Publié le 1er novembre 2013 par Renaud Anjoran, Blog Quality Inspection Tips
Traduction en français : Régine Allézy


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