Droits d’auteur en Chine : les bases

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Fondamentalement, en Chine, les droits d’auteur apparaissent dès que l’œuvre originale est créée, droit auteur chinemême (dans la plupart des cas) si l’œuvre a été créée à l’extérieur de la Chine. Ainsi, si vous écrivez une chanson ou un livre, ce livre ou cette chanson disposeront automatiquement de la protection du droit d’auteur en Chine. Il n’est pas indispensable de déposer vos droits d’auteur en Chine pour qu’ils soient protégés localement.

Néanmoins, si quelqu’un venait à voler votre chanson ou votre livre, votre plainte contre cette personne ou entité pour faire respecter vos droits d’auteur serait beaucoup plus aisée en Chine si vous disposez d’un droit d’auteur enregistré. Nous recommandons habituellement à nos clients de déposer leurs droits d’auteur en Chine car cela permet de faciliter et d’accélérer le retrait de marchandises contrefaites sur des sites comme Tmall et Taobao, ainsi que l’intervention des douanes chinoises pour empêcher ces marchandises de quitter le pays.

Voici quelques points clés à connaître sur le droit d’auteur en Chine :

  1. Parmi les éléments pour lesquels vous pouvez déposer un droit d’auteur en Chine se retrouvent :
    • Les œuvres écrites
    • La musique
    • Les films
    • L’art
    • La photographie
    • Les conceptions techniques
    • Les poupées
    • Les compilations multimédias
    • Les logiciels
  2. Dans le cas où vous embauchez quelqu’un pour créer une œuvre pour vous, cette personne jouit du droit d’auteur sur le travail fini, excepté en présence d’un contrat doté de dispositions contraires. Maintes fois nous avons été contactés par des éditeurs de logiciels ayant perdu les droits d’auteur de leur logiciel au profit d’une personne (habituellement un groupe de personne) qu’ils ont payée pour créer le logiciel en Chine. Si vous payez votre joint-venture pour créer des logiciels pour vous, en l’absence de contrat (de préférence en chinois) avec la joint-venture stipulant que c’est vous et non la joint-venture qui détenez les droits d’auteur sur ce logiciel, la joint-venture sera propriétaire des droits d’auteur, vous non. De la même façon, il est important d’être toujours clair – par écrit – avec vos employés sur qui s’avère propriétaire des droits d’auteur concernant les œuvres créées par les employés.
  3. Comme dans d’autres pays, les droits d’auteur peuvent être concédés sous licence, vendus, ou encore cédés, mais certains « droits moraux » doivent être abordés avec prudence en Chine. À noter cependant que certaines licences de droit d’auteur et contrats de cession de droit d’auteur doivent obligatoirement être enregistrés auprès du gouvernement chinois.
  4. La Chine, comme d’autres pays, permet un « usage loyal » d’œuvres sous droit d’auteur de tiers. La législation relative au droit d’auteur en Chine précise ce qui constitue un usage loyal et cet « usage loyal » en Chine reste très proche de qui est autorisé en France.
  5. Les droits d’auteur en Chine sont à déposer auprès du Centre chinois de protection des droits d’auteur (CPCC). Le coût de dépôt peut largement varier en fonction de la nature des œuvres pour lesquelles l’enregistrement est demandé, mais commence généralement bien au dessous de 100 dollars.
  6. La durée du droit d’auteur en Chine est fixée à cinquante ans ou, dans le cas d’un particulier, à la durée de vie de l’auteur, plus cinquante ans.

 

Article original en anglais: China Copyrights: The Basics.
Publié le 29 octobre 2014 par Dan Harris, China Law Blog
Traduction en français : Régine Allézy


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