Les secrets du développement de produits en Chine
Régine

D’une manière générale, les usines OEM ne facturent pas leurs clients pour le développement de nouveaux produits, répercutant le coût dans le prix du produit.

Les entreprises chinoises tendent à croire que les droits de propriété intellectuelle des produits qu’ils ont développés leur reviennent, quand bien même elles vous assurent le contraire. Au moment de vous remettre des données sensibles, il est possible qu’elles se rétractent.

Les conséquences factuelles, hélas largement répandues, se traduisent par le fait que vous aurez passé plusieurs années à concevoir votre produit dans votre pays d’origine, suivies de nombreux mois à collaborer avec une usine chinoise pour poursuivre son développement afin d’assurer une fabrication simple et à moindre coût. Puis au final, vous vous retrouvez sans rien, aucun droit sur votre propre produit, aucun moule ni outillage relatif à votre propre produit, voire aucun fichier concernant votre propre produit : retour à la case départ ! Pendant ce temps, le fabricant chinois à présent en possession de tous ces éléments est libre de s’éclipser et d’aller vendre votre produit à qui bon lui semble ou de le fabriquer pour qui bon lui semble. La tendance actuelle pour les fabricants chinois dans ce genre de situation (et dans bien d’autres) est de lancer une demande de brevet relative à votre produit de façon à vous ralentir un peu plus.bouteilles chine

Laissez-moi vous expliquer au travers d’un exemple les rouages de cet engrenage trop souvent enclenché. Une entreprise venait de créer une bouteille d’eau unique à la suite d’une année entière de développement du produit et de prototypage aux États-Unis. Elle s’était ensuite dirigée vers la Chine pour la poursuite des travaux de développement sur son produit « révolutionnaire ». L’entreprise avait alors déniché un grand fabricant de bouteilles d’eau « prêt » à parfaire la bouteille d’eau « à titre gracieux ». Six mois plus tard, le produit fini était prêt et les deux entreprises s’étaient assises autour de la table pour la négociation tarifaire. L’entreprise américaine souhaitait payer les bouteilles d’eau environ 2,50$, en fondant ce prix sur le prix moyen comparable pour de telles bouteilles d’eau, en ajoutant la condition que l’entreprise chinoise ne doive pas vendre ces mêmes bouteilles d’eau à un tiers. L’entreprise chinoise, quant à elle, voulait facturer les bouteilles d’eau environ 7,50$, en fondant soi-disant ce prix sur son besoin de « compenser pour tout le temps et les frais engagés lors du développement ».

L’entreprise américaine avait alors consulté ses avocats, hélas dotés d’une marge de manœuvre infime. Ces derniers ont expliqué à cette entreprise américaine déjà anéantie que la raison pour laquelle le fabricant chinois ne reverrait pas son prix d’un yuan était précisément parce que la vente des bouteilles d’eau à ce nouveau client en vertu d’un accord exclusif ne l’intéressait pas. En quoi cela pourrait-il l’intéresser ? Il détenait maintenant tous les éléments nécessaires pour fabriquer ces bouteilles d’eau et les vendre à qui bon lui semble. En d’autres termes, le fabricant chinois n’avait plus aucun besoin de l’entreprise américaine.

Payez toujours votre fabricant en Chine pour vous aider à développer votre produit. Si vous ne le payez pas pour le développement de votre produit, l’usine chinoise croira alors (pas seulement tendra à croire) que le produit que vous avez conjointement développé appartient au fabricant chinois et non à vous. Et vous savez quoi ? Vous ne disposerez d’aucune preuve contraire valable. Établissez également un contrat de développement de produits spécifique à la Chine stipulant ce que vous avez payé et à qui revient la propriété de quoi. C’est là l’étape obligatoire si vous ne souhaitez pas voir voler sous vos yeux votre produit, ni les droits de propriété intellectuelle y afférant.

 

Article original en anglais: China Product Development : What you need to know
Publié le 18 mai 2016 par Dan Harris, China Law Blog
Traduction en français : Régine Allézy


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