Déposer votre marque en Chine : choisissez le moment opportun
Régine

 

Ce qui suit est une traduction réalisée par mes soins d’un article écrit par Dan Harris sur China Law Blog.

En début de semaine, j’ai discuté avec un client cherchant à commercialiser un nouveau produit alimentaire sur le marché chinois. Le client voulait savoir s’il devait déposer une marque en Chine pour le nom commercial et le logo du produit, en dépit de la présence de forts risques pour que la Chine ne permette pas l’entrée de ce produit sur son territoire durant un certain temps, voire à long terme.

Le client ne voulait pas dépenser de l’argent pour un dépôt de marque dont il pourrait bien ne pasmarque déposée chinoise bénéficier (si ses produits n’étaient jamais autorisés en Chine), et pourtant en parallèle, il ne voulait pas se faire doubler par quelqu’un dans le dépôt du nom de sa marque et du logo de son produit en tant que marque déposée chinoise, et donc empêcher l’utilisation de ses « propres » noms de marque et logos en Chine. Mon conseil était essentiellement le suivant :

Vous devriez absolument déposer votre nom de marque en Chine avant de laisser entendre à quiconque que vous comptez l’utiliser sur le marché chinois. Et vous devriez absolument déposer votre nom de marque en tant que marque déposée chinoise avant de passer un contrat avec quiconque en Chine pour la distribution de votre produit. Au-delà de cela, je pense que vous devriez tout simplement peser le coût de dépôt de la marque par rapport aux probabilités qu’un tiers bifurque et les dépose, ceci avant même une quelconque indication de votre intention de les utiliser en Chine. Et sachant que votre nom de produit s’avère plutôt inhabituel et également régional pour les États-Unis, les probabilités sont assez fortes pour que personne ne les dépose en Chine, si vous êtes capable de dissimuler votre intention d’aller sur le marché chinois.

Par ailleurs, hier, j’ai reçu un e-mail d’un inventeur tellement convaincu que son invention sera un succès qu’il voulait que nous déposions le nom de sa marque en Chine dès à présent, même s’il n’envisageait pas d’envoyer le produit en Chine d’ici au moins cinq ou six ans. Je lui ai répondu que déposer une marque en Chine d’ores et déjà sans l’utiliser dans les trois prochaines années n’était généralement pas une bonne idée. La raison pour laquelle l’idée n’est pas bonne, c’est parce que la législation chinoise en matière de dépôt de marques prévoit que si une marque déposée n’est pas utilisée pendant trois années consécutives, le dépôt peut devenir caduc pour cause de non-usage.

La clé du dépôt de votre marque en Chine ? La déposer ni trop tard, et ni trop tôt.

 

Article original en anglais: Timing Your China Trademark. Not Too Soon And Not Too Late
Publié le 12 novembre 2013 par Dan Harris, China Law Blog
Traduction en français : Régine Allézy


Commentaire

Déposer votre marque en Chine : choisissez le moment opportun — Un commentaire

  1. Un article très intéressant,beaucoup d’infos utiles. Vous connaissez bien le marché chinois! Le marché chinois est vraiment potentiel.

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