Contrats de travail et période d’essai en Chine
Régine

 

Il existe un vieil adage qui n’a pas tout à fait tort à propos de l’emploi en Chine : « une fois embauché, jamais viré ». Congédier un employé chinois s’avère rarement chose facile, mais si l’employé se trouve en période d’essai, vous avez plus de chance de ne pas finir l’opération au tribunal.

Certes la Chine autorise le recours aux périodes d’essai pour les employés chinois, mais uniquement Essai en Chineen bonne et due forme. La durée maximale de la période d’essai dépend de la durée du contrat de travail. Si le contrat de travail prévoit une durée entre 3 mois et 1 an, la période d’essai peut aller jusqu’à 1 mois. Si le contrat de travail est prévu pour une durée de 1 à 3 ans, la période d’essai peut durer jusqu’à 2 mois. Pour les contrats de travail à durée déterminée de 3 ans et plus, ainsi que pour les contrats de travail à durée indéterminée, la période d’essai peut s’étendre jusqu’à 6 mois.
Si le contrat de travail se termine suivant la réalisation d’une tâche convenue ou si le contrat de travail prévoit une durée de moins de 3 mois, il ne peut y avoir aucune période d’essai.

Un employé ne peut être soumis qu’à une seule période d’essai pour un même employeur et cela reste valable même si l’employé a quitté l’employeur avant la réintégration

Toute période d’essai doit être stipulée dans le contrat de travail. Si un employeur conclut un accord séparé avec son employé relatif à une période d’essai, l’accord de probation sera caduque, il n’existera aucune période d’essai et l’employeur sera réputé avoir conclu un contrat à durée déterminée avec l’employé. Ce principe vise à empêcher qu’un employeur qui ne serait plus satisfait de son employé puisse mettre l’employé à l’essai après l’embauche.
En Chine, les avocats du cabinet de Dan Harris rédigent tous les contrats de travail en chinois en tant que langue officielle (et en anglais ou français en tant que traduction pour leurs clients) parce que certaines instances de tribunaux chinois ont déjà refusé de reconnaître des contrats de travail rédigés en langue anglaise ou française après avoir constaté la mauvaise compréhension de ceux-ci par des employés chinois. Les contrats de travail de langue anglaise en Chine sont considérés comme l’équivalent d’un contrat de travail de langue chinoise en France ou aux États-Unis : totalement dénoués de sens.

 

Article original en anglais: China Employment Contracts. The basics on Probation.
Publié le 5 mars 2014 par Dan Harris, China Law Blog
Traduction en français : Régine Allézy


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